Mentions légales

Présentation du site

L’utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous (« Conditions Générales ») et des lois applicables en France à la communication sur le réseau internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lbbstudio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur :
LBB STUDIO
6, rue du Parce 74100 Annemasse
RCS Paris 820 103 406
SAS 82010340600014

Responsable publication :
team@lbbstudio.com

Hébergeur :
1&1  IONOS – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Conditions générales d’utilisation du site

Toute personne qui accède au site (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront être éventuellement complétées, pour certains services, par des conditions particulières.

LBB STUDIO se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit, en conséquence, se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

LBB STUDIO se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur.

LBB STUDIO se réserve également la possibilité de rendre ce site indisponible temporairement notamment pour des raisons de maintenance.

1 Droits de propriété intellectuelle

1.1 Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles concernant les œuvres et documents reproduits ou publiés sur le site

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel de l’Utilisateur excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de LBB STUDIO, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

1.2    Droits portant sur les marques

Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce site par LBB STUDIO sont  la propriété des annonceurs, clients de LBB STUDIO. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par l’Utilisateur, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

Par ailleurs, le nom « LBB STUDIO  », ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales afférentes sont des marques déposées protégées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle ni représentation sauf autorisation écrite LBB STUDIO propriétaire des marques précitées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

2    Droits à l’image – Droits de la personnalité

Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour les annonceurs, clients de LBB STUDIO.

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par l’Utilisateur sans l’accord écrit préalable de LBB STUDIO. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

3    Données nominatives personnelles

3.1 A l’occasion de sa navigation sur ce Site et selon les pages visitées, l’Utilisateur peut communiquer des informations nominatives personnelles à l’Editeur du Site. Sauf indication contraire dans les formulaires, la communication de ces informations ou données est facultative. Les données nominatives personnelles ainsi collectées sont exclusivement destinées à Site STUDIO, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, ou d’études et, lorsque le formulaire est destiné à cet usage.

A l’exception des usages mentionnés ci-dessus, ces informations sont confidentielles et seront traitées comme telles. Leur durée de conservation sera limitée à une année ou, le cas échéant, à la durée de traitement des offres de recrutement proposées.

Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur communicant des données nominatives personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données qu’il exerce gratuitement en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le site et/ou en envoyant un email à team@lbbstudio.com.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur accepte dans les formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations émanant de LBB STUDIO et des partenaires LBB STUDIO, il dispose à tout moment de la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des emails qu’il recevra, soit en envoyant un email avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : team@lbbstudio.com.

3.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera les données de connexion des Utilisateurs, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles lorsque ces données permettent l’identification des Utilisateurs.

4    Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site est autorisée sous réserve que le site pointant vers le site de LBB STUDIO ne comporte aucun élément susceptible de porter atteinte aux droits de LBB STUDIO. Dans un tel cas, l’Editeur se réserve la possibilité de demander la suppression du/des liens pointant vers le présent site.

En toute hypothèse, LBB STUDIO ne peut et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent site et ne peut ou ne pourra supporter aucune responsabilité quant au contenu, aux produits, aux services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites

5    Stockage d’informations sur la navigation et consentement préalable de l’Utilisateur à l’installation de « cookies » :

La navigation sur le site www.lbbstudio.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Google Analytics et autres

www.lbbstudio.com peut recueillir des informations à propos de la manière dont les visiteurs utilisent le site. Les informations sont utilisées pour établir des rapports et aider à améliorer le site. Les cookies recueillent des informations de façon anonyme, comme le nombre de visiteurs du site, d’où les visiteurs sont arrivés sur le site et quelles pages ils ont consulté.

En utilisant le site, les Utilisateurs acceptent que Google récupère des donnés de leur navigation de la manière et pour le but cités ci-dessus.

6    Contenu du site

LBB STUDIO ainsi que la société assurant l’hébergement du site et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. LBB STUDIO et ses prestataires spécialisés se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.

LBB STUDIO et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’Utilisateur et notamment, par ses ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux, téléphone..) et par tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser.

7    Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.